Déontologie et libertés en matière de communication sur les réseaux sociaux

• Tout agent public souhaitant mieux appréhender le cadre juridique et les enjeux d’une activité sur les réseaux sociaux
• Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

• Connaître les précautions juridiques et notamment l’obligation de réserve des agents.
• Mesurer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité dans la mise en ligne des contenus.
• Appréhender le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur sur les réseaux sociaux. 
• Savoir évaluer la compatibilité d’une publication sur les réseaux sociaux avec les textes de lois.

Introduction 

• Ce que dit la loi.
• Le point sur le jugement du Conseil d’État du 20 mars 2017 n°393320 qui fait : un contractuel territorial s’est vu sanctionné pour avoir dévoilé sur Internet des informations relatives au système de vidéo surveillance de sa commune. 
• État des lieux de la jurisprudence.

Encadrements législatifs 

• Devoir de réserve des agents titulaires et contractuels.
• Devoir de neutralité des agents titulaires et contractuels.
• Droit à l’image. 
• Droit d’auteur.

Bonnes et mauvaises pratiques

• État des lieux des pratiques du secteur public à travers des exemples concrets : Obligation de discrétion professionnelle (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983).
• Prudence, modération et discrétion.

Mise en pratique

• Cas pratiques : tel comportement est-il puni ou non par la loi ? (issus de cas réels).