- Tout agent public souhaitant mieux appréhender le cadre juridique et les enjeux d’une activité sur les réseaux sociaux
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Déontologie et libertés en matière de communication sur les réseaux sociaux
Nous dispensons par exemple cette formation pour l'IGPDE, opérateur de formation continue du ministère de l'Économie et des Finances.
Public
Objectifs
- Connaître les précautions juridiques et notamment l’obligation de réserve des agents.
- Mesurer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité dans la mise en ligne des contenus.
- Appréhender le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur sur les réseaux sociaux.
- Savoir évaluer la compatibilité d’une publication sur les réseaux sociaux avec les textes de lois.
Programme
Introduction
- Ce que dit la loi.
- Le point sur le jugement du Conseil d’État du 20 mars 2017 n°393320 qui fait : un contractuel territorial s’est vu sanctionné pour avoir dévoilé sur Internet des informations relatives au système de vidéo surveillance de sa commune.
- État des lieux de la jurisprudence.
Encadrements législatifs
- Devoir de réserve des agents titulaires et contractuels.
- Devoir de neutralité des agents titulaires et contractuels.
- Droit à l’image.
- Droit d’auteur.
Bonnes et mauvaises pratiques
- État des lieux des pratiques du secteur public à travers des exemples concrets : Obligation de discrétion professionnelle (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983).
- Prudence, modération et discrétion.
Mise en pratique
- Cas pratiques : tel comportement est-il puni ou non par la loi ? (issus de cas réels).
Informations pédagogiques
Prérequis
- Prendre connaissance de l’existence d’une charte interne encadrant l’expression des agents sur les réseaux sociaux.
- Pratiquer les réseaux sociaux au quotidien.
- Disposer des accès à ses comptes réseaux sociaux.
Materiel nécessaire
Un ordinateur avec une connexion internet par participant.e
Moyens et modalités pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel ou en distanciel.
- Temps de la formation : théorie 70%, pratique 30%.
- Méthodes actives et coopératives utilisées afin de permettre aux stagiaires d’être acteurs, de favoriser l’autonomie dans l’apprentissage.
- Mise en situation, cas pratiques.
- Moments de partage, d’intelligences collectives et de progression.
- Adaptation à la progression du groupe et/ou individuelle.
Modalités d’évaluation
- Exercices en individuel et en sous-groupes.
- Quiz.
Livrables de fin de formation
- Support de formation transmis aux apprenant·e·s en fin de session (version numérique).
- Attestation de formation.
Profil intervenant.e
Formateur.rice juriste spécialisé-e dans le droit des technologies de l’information et de la communication et du droit public