- Tout agent public souhaitant mieux appréhender le cadre juridique et les enjeux d’une activité sur les réseaux sociaux
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Déontologie et libertés en matière de communication sur les réseaux sociaux
Appréhender le cadre d’expression des agents publics en ligne
Public
Objectifs
- Connaître les précautions juridiques et notamment l’obligation de réserve des agents.
- Mesurer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité dans la mise en ligne des contenus.
- Appréhender le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur sur les réseaux sociaux.
- Savoir évaluer la compatibilité d’une publication sur les réseaux sociaux avec les textes de lois.
Programme
Introduction
- Ce que dit la loi.
- Le point sur le jugement du Conseil d’État du 20 mars 2017 n°393320 qui fait : un contractuel territorial s’est vu sanctionné pour avoir dévoilé sur Internet des informations relatives au système de vidéo surveillance de sa commune.
- État des lieux de la jurisprudence.
Encadrements législatifs
- Devoir de réserve des agents titulaires et contractuels.
- Devoir de neutralité des agents titulaires et contractuels.
- Droit à l’image.
- Droit d’auteur.
Bonnes et mauvaises pratiques
- État des lieux des pratiques du secteur public à travers des exemples concrets : Obligation de discrétion professionnelle (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983).
- Prudence, modération et discrétion.
Mise en pratique
- Cas pratiques : tel comportement est-il puni ou non par la loi ? (issus de cas réels).
Informations pédagogiques
Prérequis
- Prendre connaissance de l’existence d’une charte interne encadrant l’expression des agents sur les réseaux sociaux.
- Pratiquer les réseaux sociaux au quotidien.
- Disposer des accès à ses comptes réseaux sociaux.
Materiel nécessaire
Un ordinateur avec une connexion internet par participant.e
Moyens et modalités pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel ou en distanciel.
- Temps de la formation : théorie 70%, pratique 30%.
- Méthodes actives et coopératives utilisées afin de permettre aux stagiaires d’être acteurs, de favoriser l’autonomie dans l’apprentissage.
- Mise en situation, cas pratiques.
- Moments de partage, d’intelligences collectives et de progression.
- Adaptation à la progression du groupe et/ou individuelle.
Modalités d’évaluation
- Exercices en individuel et en sous-groupes.
- Quiz.
Livrables de fin de formation
- Support de formation transmis aux apprenant·e·s en fin de session (version numérique).
- Attestation de formation.
Profil intervenant.e
Formateur.rice juriste spécialisé-e dans le droit des technologies de l’information et de la communication et du droit public