Public

  • Tout agent public souhaitant mieux appréhender le cadre juridique et les enjeux d’une activité sur les réseaux sociaux
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Objectifs

  • Connaître les précautions juridiques et notamment l’obligation de réserve des agents.
  • Mesurer la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité dans la mise en ligne des contenus.
  • Appréhender le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur sur les réseaux sociaux. 
  • Savoir évaluer la compatibilité d’une publication sur les réseaux sociaux avec les textes de lois.

Programme

Introduction 

  • Ce que dit la loi.
  • Le point sur le jugement du Conseil d’État du 20 mars 2017 n°393320 qui fait : un contractuel territorial s’est vu sanctionné pour avoir dévoilé sur Internet des informations relatives au système de vidéo surveillance de sa commune. 
  • État des lieux de la jurisprudence.

Encadrements législatifs 

  • Devoir de réserve des agents titulaires et contractuels.
  • Devoir de neutralité des agents titulaires et contractuels.
  • Droit à l’image. 
  • Droit d’auteur.

Bonnes et mauvaises pratiques

  • État des lieux des pratiques du secteur public à travers des exemples concrets : Obligation de discrétion professionnelle (ART. 26 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983).
  • Prudence, modération et discrétion.

Mise en pratique

  • Cas pratiques : tel comportement est-il puni ou non par la loi ? (issus de cas réels).

Informations pédagogiques

Prérequis

  • Prendre connaissance de l’existence d’une charte interne encadrant l’expression des agents sur les réseaux sociaux.
  • Pratiquer les réseaux sociaux au quotidien.
  • Disposer des accès à ses comptes réseaux sociaux.

Materiel nécessaire

Un ordinateur avec une connexion internet par participant.e

Moyens et modalités pédagogiques

  • Formation dispensée en présentiel ou en distanciel.
  • Temps de la formation : théorie 70%, pratique 30%.
  • Méthodes actives et coopératives utilisées afin de permettre aux stagiaires d’être acteurs, de favoriser l’autonomie dans l’apprentissage. 
  • Mise en situation, cas pratiques.
  • Moments de partage, d’intelligences collectives et de progression.
  • Adaptation à la progression du groupe et/ou individuelle.

Modalités d’évaluation

  • Exercices en individuel et en sous-groupes.
  • Quiz.

Livrables de fin de formation

  • Support de formation transmis aux apprenant·e·s en fin de session (version numérique).
  • Attestation de formation.